Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Ecrêtement des bases communales excédentaires de taxe professionnelle de certains établissements alimentant le Fonds départemental de la taxe professionnelle. Phase de procédure interdépartementale ouvrant la péréquation afférente aux rôles 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/09/2007
- Rapporteur : Non défini
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